Matériel de communication par Sections
Nous sommes là parce-que nous avons le sentiment que personne ne fait rien pour nous et qu'il ne se passe rien.
Et vraisemblablement, cela ne changera pas si nous continuons à attendre sans rien faire. Il faut donc que nous le fassions nous-même.
Vous aussi, imprimez et allez afficher, tracter, et sensibilisez votre entourage.
Exprimez-vous, défendez-vous ! Imprimez les affiches et tracts, et envoyez-les aux acteurs locaux concernés pour leur rappeler leurs responsabilités.
Plus d'impunité, il faut qu'ils sachent qu'ils ont des responsabilités. Soyez leur piqûre de rappel, faites leur un courrier, ou déposez les dans leurs boites aux lettres !
L'ensemble des tracts et prospectus sont disponibles ici :
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Rubrique Police / Gendarmes
Il est essentiel que les forces de l'ordre (Police, Gendarmes) respectent leurs attributions et le rôle que la société leur a confié, et ce sans privilégier aucun type de citoyen et donc de parent.
Nous rappellons l'article suivant :
Article 15-3 du Code Pénal : «La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l'action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d'interrompre le délai de prescription par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, en application de l'article 85. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.»
Les forces de l'ordre sont donc tenues de prendre les plaintes des parents qui se présentent à eux pour cela.
Et ce,
quel que soit le type ou le genre du parent considéré. Plus particulièrement pour :
- ABANDON DE DOMICILE CONJUGAL
- ENLÈVEMENT PARENTAL
- NON REPRÉSENTATION D'ENFANT (227-5)
- NON NOTIFICATION DE DOMICILE (227-6)
- SOUSTRACTION D'ENFANT (227-7)
- AIDE À SOUSTRACTION D'ENFANT (227-8)
- SOUSTRACTION D’ENFANT DURANT PLUS DE 5 JOURS (227-9)
- NON-RESPECT D’UNE DÉCISION DE JUSTICE (227-4-2)
- MENACES, ET MENACE DE MORT
- FAUX EN ÉCRITURES PUBLIQUES
Voici un lien pour les
textes de lois les plus couramment concernés par les conflits familiaux.
DEVOIR D'APPLICATION DE LA LOI :
« La loi pénale est d'interprétation stricte.»
Article 111-4 du Code Pénal
Voici un lien pour comprendre
comment déposer et gérer ses plaintes.
Si votre plainte n'a pas été prise dans un commissariat ou une gendarmerie, prévenez le procureur en direct, puis envoyez leurs les tracts et affiches ci-dessous pour les rappeler à leurs devoirs.
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